Avis de confidentialité du Québec
Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023
La province de Québec exige la transmission de renseignements supplémentaires concernant nos pratiques et vos droits en matière de confidentialité. Si vous êtes un résident du Québec (« Consommateur »), nous vous transmettrons des avis supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur vos droits de consommateur concernant vos renseignements et vos données personnels (« Renseignements personnels »), comme établi par les lois en vigueur. Conagra Brands Canada, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« Conagra », « nous », « notre » ou « nos ») publient le présent Avis de confidentialité du Québec de Conagra Brands Canada (l’« Avis de confidentialité du Québec ») à titre de complément aux renseignements contenus dans la Politique de confidentialité de Conagra Brands Canada.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Conagra offre une grande diversité de produits alimentaires grâce à ses marques emblématiques (chacune étant une « Marque »). Nous pourrons recueillir des renseignements personnels auprès de vous dans diverses situations, y compris sur nos sites Web, notamment sur ceux associés à nos Marques, sur votre appareil mobile, par courriel, dans des emplacements physiques, par la poste, par téléphone et dans toute autre situation où nous interagissons avec vous, y compris par l’entremise de nos marques. Plus précisément, Conagra recueille les catégories suivantes de renseignements personnels auprès de ses Consommateurs et les utilise aux fins commerciales spécifiques exposées ci-dessous :
Catégories de renseignements personnels |
Exemples de renseignements personnels recueillis |
Utilisations des renseignements personnels |
Identifiants |
Un vrai nom, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse de courriel, un numéro de téléphone, un nom de compte, un numéro d’assurance sociale ou des renseignements sur la carte de paiement |
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Dossiers des clients |
Un nom, une adresse postale, une signature, un numéro de téléphone, un numéro d’assurance sociale ou des renseignements sur une carte de paiement |
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Renseignements commerciaux |
Dossiers sur les produits ou services achetés, obtenus ou qu’on envisage d’obtenir, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation |
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Internet ou autre activité réseau semblable |
Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur les interactions d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité |
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Données sensorielles |
Audio (comme les appels enregistrés) |
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Conclusions tirées à l’aide d’autres renseignements personnels |
Profil affichant les préférences, les caractéristiques ou les comportements d’une personne |
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Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements anonymisés ni les renseignements agrégés sur les consommateurs.
Conagra obtient les renseignements personnels ci-dessus à partir des sources suivantes classées par catégories :
- Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez, des sondages auxquels vous répondez ou des produits et services que vous achetez.
- Indirectement auprès de vous. Par exemple, par l’observation des actions que vous effectuez sur notre site Web ou à partir de renseignements que votre ordinateur ou appareil mobile transmet lorsque vous interagissez avec notre site Web ou nos applications mobiles, entre autres.
- Auprès de tiers. Par exemple, des partenaires tiers pourraient nous fournir des renseignements à votre sujet.
Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales
Au cours des douze (12) derniers mois, Conagra a divulgué les renseignements personnels suivants à des fins commerciales aux destinataires correspondant aux catégories ci-dessous :
Catégorie de renseignements personnels |
Catégories de destinataires |
Identifiants |
Fournisseurs de services, fournisseurs de services Internet et d’hébergement Web, technologies de l’information, service à la clientèle, service infonuagique, analyse de données, marketing et publicité |
Dossiers des clients |
Fournisseurs de services, technologies de l’information, service à la clientèle, analyse de données, marketing et publicité |
Internet ou autre activité réseau semblable |
Fournisseurs de services, fournisseurs de services Internet et d’hébergement Web, technologies de l’information, service infonuagique, analyse de données, marketing et publicité |
Conclusions tirées à l’aide d’autres renseignements personnels |
Analyse des données, marketing et publicité |
Nous n’utilisons ni ne divulguons aucun renseignement personnel sensible dans le but d’obtenir des caractéristiques sur vous. Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels au-delà de la période dans laquelle il est raisonnablement nécessaire de les conserver aux fins indiquées dans la présente Politique.
Vente de renseignements personnels
Au cours des douze (12) derniers mois, Conagra n’a vendu aucun renseignement personnel.
Vos droits et vos choix à titre de consommateur
Sous réserve de certaines restrictions, vous avez le droit de :
(1) demander d’en savoir plus sur les catégories et sur les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons et demander de consulter vos renseignements personnels;
(2) demander une rectification de vos renseignements personnels;
(3) demander la suppression de vos renseignements personnels;
(4) retirer un consentement que vous avez déjà fourni;
(5) demander de consulter vos renseignements personnels;
(6) demander une restriction concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits exposés ci-dessus, ainsi que pour exiger que nous limitions la quantité de renseignements traités à votre sujet, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur (i) par l’entremise de notre formulaire en ligne, affiché sur le site Demande de formulaire Web sur la confidentialité de Conagra; (ii) par courriel, à l’adresse Privacy@Conagra.com, ou (iii) au moyen d’une lettre par la poste, à l’adresse suivante :
À l’attention de : Agent de protection de la vie privée
Conagra Brands, Inc.
222 Merchandise Mart Plaza
Suite 1300
Chicago, IL 60654 États-Unis
Une fois que nous aurons reçu la demande, nous confirmerons les renseignements que vous nous aurez fournis, et nous enverrons un message à l’adresse de courriel que vous avez indiquée dans la demande. Veuillez suivre les directives contenues dans ce courriel concernant la vérification de votre adresse de courriel et la transmission de tout renseignement supplémentaire nécessaire pour traiter votre demande.
Seul vous ou une personne autorisée à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable du consommateur liée à vos renseignements personnels. Si nous recevons votre demande de la part d’un agent autorisé qui n’a pas de procuration valide, nous pourrions lui demander de nous fournir la preuve que vous lui avez accordé votre permission signée de soumettre la demande afin d’exercer des droits en votre nom. En l’absence d’une procuration valide, nous pourrions également vous demander de confirmer votre identité directement auprès de nous ou de nous confirmer que vous avez donné la permission à l’agent autorisé de soumettre la demande.
Modifications apportées à notre Avis de confidentialité du Québec
Nous pourrions modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons en révisant la date d’entrée en vigueur au haut de la présente politique. Dans certains cas, nous pourrions vous fournir un avis supplémentaire, comme l’ajout d’un avis sur l’application et le site Web ou l’envoi d’un avis. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique régulièrement pour rester informé de nos pratiques en matière d’information et des choix qui vous sont offerts.
Coordonnées
Nous avons nommé une personne à titre d’agent de protection de la vie privée. En général, l’agent de protection de la vie privée veille à notre conformité à la présente politique et au respect des lois en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires à formuler concernant le présent Avis de confidentialité du Québec ou au sujet de nos pratiques en matière de collecte de renseignements, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée, aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
Conagra Brands Canada, Inc.
222 Marchandise Mart Plaza
Suite 1300
Chicago, IL 60654 États-Unis
Courriel : PrivacyOfficer@Conagra.com