Politique et plan d’accessibilité pluriannuel 2018-2023 de Conagra Brands Canada
Introduction
En 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Cette loi vise à lever les obstacles et à faire de l’Ontario un endroit accueillant et accessible pour les personnes handicapées.
En vertu de cette loi, Conagra Brands Canada doit élaborer un plan d’accessibilité pluriannuel pour atteindre ses objectifs d’accessibilité. Ce plan décrit les politiques et les actions que l’entreprise mettra en place pour augmenter les possibilités offertes aux personnes handicapées et pour se conformer à la LAPHO.
Énoncé d’engagement
Conagra Brands Canada s’engage à traiter toute personne de façon à permettre à chacune de conserver sa dignité et son indépendance. L’entreprise croit à l’intégration et aux chances égales pour tous. Elle s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et y arrivera en prévenant la formation d’obstacles à l’accessibilité, en levant de tels obstacles et en remplissant les exigences d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Objectif : planifier et atteindre la conformité
- Respecter les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
- Définir un plan pour en arriver à la conformité d’ici les dates clés précisées dans la LAPHO
- Repérer les obstacles à la conformité et en tenir compte dans la planification afin de les éliminer
- Sensibiliser le personnel à l’accessibilité et à l’inclusion définies dans la LAPHO au moyen d’un plan de communication
Accessibilité aux renseignements utiles en cas d’urgence
Conagra Brands Canada s’engage à transmettre aux consommateurs et aux clients, d’une façon accessible sur demande, des renseignements utiles en cas d’urgence fournis au public. Au besoin, l’entreprise fournira aussi aux employés handicapés une marche à suivre individualisée en cas d’urgence.
Formation
Conagra Brands Canada fournira de la formation aux employés, aux bénévoles et aux autres membres du personnel sur les lois ontariennes relatives à l’accessibilité et sur le Code des droits de la personne visant les personnes handicapées. La formation sera donnée de manière à tenir compte des tâches des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel. Conagra:
- Donnera de la formation aux employés, aux bénévoles et à tous ceux qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise.
- Donnera aussi de la formation à tous ceux qui fournissent des biens ou des services de la part de l’entreprise, lorsque cela est pertinent
- Fera en sorte que la formation traite des exigences de la LAPHO et du Code des droits de la personne de l’Ontario visant les personnes handicapées.
Information et communications
Conagra Brands Canada s’engage à répondre aux besoins en communication des personnes handicapées. L’entreprise consultera les personnes handicapées pour cerner l’information et les moyens de communication dont elles ont besoin. Conagra:
- Discutera avec les développeurs du site Web pour s’assurer que les exigences en matière d’accessibilité au site Web sont constamment respectées.
- Fournira de l’information sur les biens, les services et les établissements et communiquera celle-ci d’une manière accessible aux personnes handicapées, sur demande.
- Veillera à ce que l’information soit fournie en temps opportun et à un coût qui ne dépasse pas le prix courant facturé à d’autres.
L’entreprise prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les processus de rétroaction existants sont accessibles aux personnes handicapées, sur demande :
- Elle mettra en place les processus requis pour recevoir la rétroaction et y répondre, et veillera à ce que les processus soient accessibles aux personnes handicapées en leur fournissant, ou en veillant à ce qu’on leur fournisse, des formats et des moyens de communication accessibles, sur demande.
Embauche
Conagra Brands Canada s’engage à adopter des pratiques d’embauche justes favorisant l’accessibilité.
Recrutement : L’entreprise prendra les mesures suivantes afin d’informer le public et le personnel que, sur demande, elle accommodera les personnes handicapées durant les processus de recrutement et d’évaluation, ainsi qu’après leur embauche :
- Elle évaluera le processus et les outils de recrutement (Applicant Tracking System) pour s’assurer qu’ils respectent les exigences de la LAPHO en matière d’accessibilité.
- Elle analysera d’autres façons de trouver des candidats afin de rendre le processus de recrutement le plus inclusif possible.
- Elle inclura dans les publicités et les affichages liés aux offres d’emploi une phrase informant les candidats potentiels que, s’ils en font la demande, on leur fournira le soutien nécessaire pour soumettre leur candidature et participer aux processus d’entrevue et d’évaluation.
- Si un candidat retenu demande des accommodements, l’entreprise se renseignera auprès du candidat afin de lui fournir, ou de veiller à ce qu’on lui fournisse, le nécessaire pour répondre à ses besoins en accessibilité, liés à son handicap.
- Quand elle fera une offre d’emploi, l’entreprise informera le candidat de ses politiques d’adaptation visant les employés handicapés.
- Elle donnera à quiconque participe au recrutement une formation sur la gestion des demandes d’accommodements durant le processus de recrutement et de sélection.
Plans d’adaptation et politiques de retour au travail : Conagra Brands Canada prendra les mesures suivantes pour concevoir et mettre en place un processus visant à définir des plans d’adaptation individuels et des politiques de retour au travail pour les employés ayant dû s’absenter en raison d’une invalidité. Conagra:
- Concevra et mettra en place un processus documenté visant la définition de plans d’adaptation individuels, consignés par écrit, pour les employés handicapés.
- Consultera un fournisseur de services afin de créer un programme de retour au travail détaillé pour aider les employés qui reviennent au travail après s’être absentés en raison d’une invalidité.
- Informera les employés actuels des plans et des politiques visant à appuyer les employés handicapés, en utilisant diverses méthodes.
- Informera tout nouvel employé des plans et des politiques en question, dès que possible après son embauche.
- Fournira des mises à jour aux employés chaque fois qu’il y aura un changement aux politiques actuelles concernant les accommodements au travail.
- Si un employé handicapé le demande, l’entreprise discutera avec l’employé afin de trouver les moyens de communication et les formats les plus appropriés pour rendre l’information accessible.
Carrière et gestion du rendement : L’entreprise prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les besoins en accessibilité des employés handicapés sont pris en compte dans le cadre des processus de gestion du rendement, de développement de carrière et de réaffectation. Conagra:
- S’assurera que les obstacles sont identifiés et que leur suppression est planifiée et exécutée.
- Analysera les plans d’adaptation individuels ou les besoins en accessibilité, et en tiendra compte dans la gestion du rendement des employés.
- Déterminera si le déroulement prévu et le lieu de la réunion fixée pour l’évaluation du rendement sont accessibles.
- Veillera à ce que les gestionnaires passent en revue les plans d’adaptation des employés avant les séances de gestion du rendement, afin de s’assurer que toutes les adaptations requises ont eu lieu et sont prises en compte dans l’évaluation et la discussion du rendement.
- Tiendra compte des besoins en accessibilité des employés handicapés et des plans d’adaptation individuels quand elle proposera des possibilités de développement de carrière et d’avancement aux employés handicapés.
- Tiendra compte des besoins en accessibilité des employés handicapés quand elle réaffectera des employés dans d’autres services ou à d’autres postes au sein de l’entreprise.
- S’assurera que les gestionnaires de tout employé qui a été muté à un nouveau poste en raison d’une réaffectation sont au courant du plan d’adaptation individuel, le cas échéant.
Animaux d’assistance et personnes de soutien
Conagra Brands Canada s’engage à rendre les biens et services accessibles à leurs consommateurs et clients. À cette fin, l’entreprise prendra les mesures suivantes :
- Autoriser toute personne accompagnée d’un animal d’assistance dans ses locaux.
- Autoriser toute personne ayant besoin d’une personne de soutien pour assurer sa santé et sa sécurité à entrer avec cette personne dans les locaux de l’entreprise, dans la mesure où le public ou des tiers ont accès à ces locaux.
- Si des frais sont exigés relativement à la présence d’une personne de soutien dans les locaux, en informer à l’avance la personne ayant besoin de ce soutien.
Autres obstacles
Conagra Brands Canada prendra les mesures suivantes afin de prévenir la formation d’obstacles à l’accessibilité ou de les éliminer dès qu’ils sont identifiés :
- La rétroaction officielle et non officielle sera recueillie par le Comité de santé et de sécurité et des membres de la direction. L’entreprise utilisera ces commentaires pour prioriser les éléments du plan d’accessibilité pluriannuel.
Conception des lieux publics
Conagra Brands Canada répondra aux normes d’accessibilité relatives à la conception de lieux publics au moment de bâtir des espaces publics, ou y fera des rénovations majeures. Les espaces publics incluent :
- Aires de repas publiques extérieures, telles aires de pique-nique, ou locaux pour pause-repas
- Aires de circulation extérieures comme trottoirs, rampes, escaliers, bateaux de trottoirs (dépressions facilitant l’accès), et aires de repos
- Espaces de stationnement (hors rue)
- Salles d’attente avec sièges fixes
- Comptoirs de service
Interruptions de service : Conagra Brands Canada mettra en place les mesures suivantes afin d’éviter les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics.
- En cas d’interruption de service, l’entreprise en avertira le public et le renseignera sur les solutions de rechange offertes.
Demande de renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec Lindsey Williams au :
- Par téléphone : 416-679-4252
- Par courriel : lindsey.williams@conagra.com
Le présent document est disponible dans d’autres formats accessibles, gratuitement, sur demande.
Échéancier du plan d’accessibilité pluriannuel de Conagra
Partie I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Élément | Action | Échéance |
---|---|---|
Établissement de politiques en matière d’accessibilité
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 3(1) |
Analyser les écarts et évaluer l’état de préparation afin d’identifier les secteurs à améliorer et les besoins. | Terminé – 31 décembre 2013 |
Établir puis finaliser un plan d’accessibilité et une politique comprenant un énoncé d’engagement. | ||
Plans d’accessibilité – établir et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 4(1) |
Publier l’énoncé d’engagement et le plan d’accessibilité pluriannuel sur les sites internes et externes; communiquer l’énoncé et le plan à l’échelle de l’entreprise tous les 5 ans. | Versions initiales publiées - 31 décembre 2013. Prochaine communication prévue le 4 juin 20188 |
Réviser le plan pluriannuel tous les 5 ans. | Dernière révision – 31 mai 2018 | |
Formation
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 7(1) |
Élaborer des modules et du matériel de formation sur les normes d’accessibilité faisant appel à divers formats et méthodes de prestation. Mettre en ligne l’ensemble du matériel de formation sur le site intranet de Conagra. | Terminé – mise à jour 31 mai 2018 |
Fournir les normes intégrées et le Code des droits de la personne aux nouveaux employés dès que possible. Mettre en place et offrir sur demande divers outils de formation : cours de formation interne annuels à l’usine de fabrication; matériel de formation (PowerPoint) sur l’intranet; module d’apprentissage en ligne; vidéo de formation sous-titrée. | Dernière mise à jour 31 mai 2018 | |
Tenir un registre de la formation offerte via HRIS Workday ; certificat imprimé versé au dossier du personnel ou registre tenu lors des séances de formation sur place notant les dates et les noms des participants à la formation. | CAudits trimestriels et annuels vérifiant la conformité | |
Donner une formation de rappel sur les normes d’accessibilité et sur les normes de service à la clientèle à l’ensemble du personnel tous les deux ans. | Formation disponible – 18 janvier 2021 |
Partie II : NORMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Élément | Action | Échéance |
---|---|---|
Processus de rétroaction
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 11(1) |
Fournir les coordonnées des personnes-ressources pour avoir accès aux modes de rétroaction accessibles. Effectuer un examen de l’ensemble de nos formulaires et processus de rétroaction. | Terminé – 31 décembre 2013 |
Solliciter les commentaires du siège social, du Comité joint de santé et sécurité (CJSS) de Mississauga et du CJSS de Dresden tous les cinq ans. | Siège social et CJSS de Mississauga – terminé en janvier 2021 CJSS Dresden – prochaine réunion prévue en juin 2021 |
|
Formats accessibles et aides à la communication
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 12(1)(2)(3) |
Informer tous les employés qu’ils peuvent demander de communiquer d’une autre façon et que Conagra a mis en place des processus et des outils pour fournir ces autres modes de communication dans un délai raisonnable. | 31 décembre 2013 – processus continu; formation aux nouveaux employés et communication du plan mis à jour |
Les TI et les Ressources humaines doivent examiner et mettre à jour les modes de communication accessibles et les soutiens technologiques actuellement disponibles. | Processus continu – septembre 2014 | |
Sensibiliser le personnel à la LAPHO et à l’accessibilité. Revoir les processus pour fournir d’autres moyens de communication et formats de publications. | Processus continu | |
Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 13(1), 27(1)(2)(3)(4) et 28(1)(2) |
Établir des procédures d’urgence, des plans ou des communications sur la sécurité publique et les rendre disponibles sur les sites Web internes et les bulletins de communication sur la santé et la sécurité. | Terminé – 21 décembre 2013 |
Aux cinq ans, les RH doivent collaborer avec le siège social, le comité paritaire de santé et sécurité (JHSC) de Mississauga et les représentants du CSSJ de Dresden pour discuter et examiner les procédures d’urgence et les plans d’évacuation courants. | Siège social à Mississauga – terminé en janvier 2021 CSSJ Dresden – prévu en juin 2021 |
|
Sites et contenus Web accessibles
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 14(2) |
Travailler avec les développeurs de ConAgra pour assurer la conformité du site aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibilité Guidelines - WCAG) du consortium W3C). | Processus continu – septembre 2014 |
Tous les sites Web et leur contenu doivent respecter le niveau de conformité AA des WCAG 2.0 d’ici le 1er janvier 2021. |
Partie III : NORMES POUR L’EMPLOI
Élément | Action | Échéance |
---|---|---|
Recrutement
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 22, 23(1)(2), 24, 25(1)(2)(3), 26(1)(2) |
Faire état de la disponibilité des accommodements durant le processus de recrutement et de sélection dans notre politique de recrutement et d’affichage des postes vacants, sur notre site Web Carrières et dans nos offres d’emploi individuelles. | Terminé – 1er septembre 2014 |
Mettre en place des outils et des ressources pour faciliter les demandes d’accommodements individuelles tout au long du processus de recrutement et de sélection. | ||
Processus de retour au travail
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 29(1)(2)(3) |
Établir une politique et mettre en place un plan complet de retour au travail. Travailler avec un fournisseur de prestations tiers pour aider à statuer et à administrer le processus de retour au travail. | Terminé – 1er septembre 2014 |
Mettre en place des outils et des ressources pour documenter les plans et processus d’adaptation individuels établis pour accommoder les personnes qui retournent au travail avec un handicap. | ||
Gestion du rendement
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 30(1) |
Inclure dans notre processus de gestion du rendement et des talents. | Terminé – 1er septembre 2014 |
Perfectionnement et avancement professionnels
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 31(1) |
Inclure dans notre processus de gestion du rendement et des talents | Terminé – 1er septembre 2014 |
Réaffectation
Règlement sur les NAI (ISAR) : art. 32(1) |
Inclure dans nos politiques l’accessibilité à la réaffectation des employés handicapés. | Terminé – 1er septembre 2014 |
Part IV: COMMITMENT FOR COMPLIANCE AND BEYOND
Élément | Action | Échéance |
---|---|---|
Engagement à fournir des espaces de travail accessibles | Faire évaluer nos installations par un fournisseur tiers et obtenir ses recommandations visant l’accessibilité, ainsi que les coûts liés aux modifications, incluant sans s’y limiter, les toilettes, armoires et équipement de cuisine et salles de réunion. | Terminé – octobre 2018 Terminé – novembre 2018 |
Rapport de conformité | Soumettre le rapport de conformité en matière d’accessibilité au gouvernement de l’Ontario | Chaque 31 décembre Rapport LAPHO soumis en septembre 2020. |
De la planification à l’action
Chaque employé de Conagra Brands Canada a un rôle à jouer pour accroître l’accessibilité à notre milieu de travail. Une partie de notre engagement à instaurer une culture de l’accessibilité se traduit par les efforts accrus de notre Comité de santé et de sécurité à implanter une telle culture et à être attentif à tout ce qui s’y rattache. Le Comité travaillera dans divers services et avec diverses parties prenantes afin de faciliter la suppression des obstacles et la mise en place de solutions novatrices.
Ce plan sera revu chaque année par les Ressources humaines et l’équipe de direction.
Communication
Ce plan sera publié sur notre site interne Answersource Canada, et l’information concernant sa publication sera transmise par un membre de l’équipe de la haute direction. Un lien vers la politique sera aussi fourni dans le système d’information des RH, Workday, qui est accessible à tous les employés. Sur demande, la politique et les communications seront fournies dans d’autres formats.
Pour en savoir plus sur ce plan et sur les rapports connexes, communiquez avec Lindsey Williams ou passez en revue le plan et la politique sur la page Answersource Canada.
Le plan d’accessibilité pluriannuel sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.