Politique juridique

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Conditions générales

Acceptation des conditions d'utilisation : Sous réserve de la présente politique juridique et de tous les règlements et lois applicables, ConAgra Foods Canada, Inc. («  Conagra Brands  ») vous donne accès au site et vous permet de l'utiliser. En accédant ainsi au site et en l'utilisant, vous acceptez intégralement et sans aucune réserve, toutes les conditions générales énoncées dans la présente politique juridique. Si vous n'acceptez pas intégralement et sans aucune réserve, toutes les conditions générales contenues dans la présente politique juridique, veuillez quitter le site. La présente Politique juridique a préséance sur toute autre entente pouvant exister entre vous et Aliments Foods Canada quant à l'objet de la présente politique. 

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Sauf indication contraire, tous les sigles, marques de commerce, appellations commerciales, noms associés à un produit et marques et slogans associés à un dessin qui apparaissent sur le site sont des marques de commerce ou marques d'un service (enregistrées ou non) appartenant à Conagra Brands ou à ceux pour lesquels elle détient une licence. ConAgra Foods Canada et ceux pour lesquels elle détient une licence réservent expressément tous leurs droits de propriété intellectuelle à l'égard du contenu du site. Aucune licence ne vous est consentie en rapport avec un tel contenu se trouvant sur le site. 

Conagra Brands ou ceux pour lesquels elle détient une licence peut à son entière discrétion, exercer tous les recours prévus par la loi afin de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, y compris le recours à des poursuites criminelles. 

Conduite de l'usager : Conagra Brands ne maintient le site que pour vos fins personnelles en matière de divertissement, d'information, d'éducation et de communication et ne vous accorde l'autorisation d'utiliser le site et de télécharger le contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales à la condition, toutefois, que vous préserviez tous les avis de dénonciation de droits d'auteur et d'autres droits de propriété faisant partie du contenu et, à moins que vous n'ayez obtenu l'autorisation écrite, au préalable, d'Conagra Brands, pourvu que vous vous absteniez de diffuser, modifier, copier, reproduire (sauf tel que prévu ci-dessus), transmettre, publier, réutiliser, d'afficher, de vendre, de céder, d'accorder une licence ou d'utiliser, de toute autre manière, le contenu ou d'en tirer des uvres dérivées et que vous vous absteniez également de télécharger ou d'utiliser toute image de personnes ou de lieux (les «  Images  ») affichée, à quelque fin que ce soit, sur le site. Toute utilisation non autorisée desdites images peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la protection de la vie privée et à la divulgation de renseignements personnels ainsi que des lois et règlements qui s'appliquent aux communications. 

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Confidentialité : Votre utilisation du site est régie par la politique de confidentialité d'Conagra Brands (la «  politique de confidentialité  »). Conagra Brands intègre par les présentes cette politique de confidentialité dans son ensemble (lien avec la politique de confidentialité) à cette politique juridique. 

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IL EST POSSIBLE QUE LES EXONÉRATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'CONAGRA BRANDS POUR L'ENSEMBLE DE VOS PERTES, DOMMAGES, CAUSES D'ACTION OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE QUE CE SOIT NE POURRA JAMAIS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR ACCÉDER AU SITE. 

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EXCEPTION : DANS CERTAINS PROVINCES, LA LOI NE NOUS PERMET PAS D'EXCLURE OU DE NIER LES GARANTIES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'ABSENCE DE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS. 

Contrôle des exportations : Les logiciels et autres matériaux provenant du site peuvent être assujettis au contrôle des exportations. Les lois américaines et canadiennes en matière de contrôle des exportations interdisent l'exportation, vers certains pays, de certains logiciels et données technologiques. Aucun logiciel provenant du site ne peut être téléchargé ou exporté en violation de l'une ou l'autre de ces lois. Conagra Brands ne permet pas l'exportation, à partir du site, de logiciels ou de données technologiques, vers toute autre juridiction étrangère. 

Révision des conditions : En tout temps, à son entière discrétion et sans qu'aucun avis ne soit requis, Conagra Brands peut réviser et modifier la politique de confidentialité ou la présente politique juridique, y compris les conditions générales y afférentes. Vous êtes lié(e) par toute révision ou modification ainsi effectuée et vous devriez revisiter périodiquement ce site pour revoir la politique de confidentialité et la politique juridique dont les pages peuvent avoir été modifiées. 

Contenu provenant des usagers : Tout matériel ou communication que vous transmettez sur le site à Conagra Brands, par courriel ou autrement, y compris toute donnée, question, commentaire, suggestions ou message semblable est et sera considéré comme étant non confidentiel et libre de tout droit. Toute transmission ou tout affichage que vous faites peut être utilisé par Conagra Brands ou ses filiales ou sociétés affiliées à toute fin que ce soit, y compris, aux fins de reproduction, divulgation, transmission, diffusion et affichage. De plus, Conagra Brands est libre d'utiliser toute idée, connaissance spécialisée ou tout concept compris dans toute communication que vous transmettez au site, et ce, pour toute fin que ce soit, y compris, notamment, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant de tels renseignements. L'information et les opinions comprises dans les babillards, les groupes de discussion ou d'autres forums du site (forums) ne sont pas nécessairement ceux d'Conagra Brands ou de ses sociétés affiliées ou des entités liées ou de fournisseurs de contenu et Conagra Brands ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant cette information ou ces opinions. De plus, ni Conagra Brands ni ses sociétés affiliées ou ses entités liées ou ses fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit (y compris, notamment, les personnes qui peuvent utiliser ou se fier à une telle information ou à de tels documents ou à qui une telle information ou de tels documents peuvent être fournis) pour toute perte, dommage (qu'il soit réel, indirect, punitif ou autre) blessure, réclamation, responsabilité ou autre cause de toute sorte ou de tout caractère que ce soit, fondé sur toute information ou opinion fournie sur le site. 

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Sécurité du site : Il est interdit à tout usager de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, soit, notamment : (a) en accédant à des données qui ne lui sont pas destinées et/ou se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel l'usager ne possède aucune autorisation d'accès; (b) tenter de sonder, d'évaluer ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de passer outre aux mesures de sécurité ou d'identification, sans être y autorisé en bonne et due forme; (c) en tentant d'entraver le service destiné à tout autre usager, hôte ou réseau, soit, notamment, en transmettant un virus au site, par l'effet d'une surcharge, d'une inondation, d'un pollupostage, ou en créant une panne sur le réseau; (d) par la transmission de courriels non désirés comme les promotions ou les publicités de produits ou de services; (e) en imitant l'entête ou les renseignements qu'elle contient en tout ou en partie, lors de tout envoi TCP/IP dans tout courriel ou dans tout affichage dans un groupe de discussions; (f) en utilisant tout dispositif, tout logiciel ou toute routine afin d'entraver le bon fonctionnement du site ou l'une ou l'autre des activités se déroulant sur le site; (g) en utilisant ou en tentant d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, notamment, les navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) afin de naviguer ou d'effectuer des recherches sur le site autrement que par l'utilisation du moteur et des agents de recherche offerts par Conagra Brands sur le site et autre que ceux qui sont généralement offerts comme navigateurs pour les visiteurs de sites Web (c.-à-d., Netscape Navigator, Microsoft Explorer). Toute atteinte au système ou à sa sécurité peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles. Conagra Brands peut faire enquête sur des événements pouvant comporter une telle atteinte et, le cas échéant, peut mettre en cause les autorités policières concernées et coopérer avec celles-ci dans toute poursuite intentée contre les personnes ayant participé à telle atteinte. 

Lois applicables : La présente politique juridique ainsi que l'utilisation que vous faites de ce site sont régies par les lois de la province de l'Ontario au Canada, sans égard aux règles de conflits de lois qui pourraient autrement s'y appliquer. 

Dispositions générales : La présente politique juridique constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Conagra Brands et elle régit votre utilisation de tout site d'Conagra Brands. Le défaut par Conagra Brands d'exercer ou de faire valoir tout droit ou toute disposition de la politique juridique ne peut être interprété comme constituant une renonciation à tel droit ou à telle disposition. Si l'une ou l'autre des dispositions de la politique juridique est déclarée invalide par un tribunal compétent, alors telle disposition sera retirée de la politique juridique et toutes les autres conditions resteront en vigueur et conserveront tout leur effet exécutoire. Toute poursuite découlant de la présente politique juridique doit être intentée dans l'année qui suit la date à laquelle est survenu l'événement ayant donné naissance au droit d'action, à défaut de quoi ladite poursuite ne pourra jamais être intentée.